Conditions générales de ventes (CGV)

Entre la micro-entreprise Laura JACQUET,
33 Chemin de la Taupinière, 18000 Bourges,
immatriculée sous le numéro SIRET 82345044000024,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 823450440,
représentée par Laura JACQUET
en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de carnets de voyage commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.travellovers.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des carnets de voyage proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société. Les CGV sont énoncées et consultables en langue française. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.travellovers.fr/cgv.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes  (TVA non applicable) et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande sur le site Internet du Vendeur (https://www.travellovers.fr). Les étapes décrites ci-après sont systématiques lors de la commande:

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit ;

– Indication des données essentielles du Client ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

– Suivi des instructions pour le paiement ;

– Paiement des produits ;

– Expédition et livraison des produits.

Le Client recevra alors un accusé de réception de la commande la confirmant. Toute confirmation de commande issue du Site Internet du Vendeur entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif (difficultés d’approvisionnement, ruptures de stocks…).

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la société (https://www.travellovers.fr). Le client atteste avoir consulté le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française sur le Site Internet du Vendeur. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Garantie des Produits

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou  non conformes à la commande.

Les demandes de remboursement ou d’échange doivent être adressées par email au Vendeur (blognewyorktravellers@gmail.com) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison. Le produit doit être retourné dans l’état où il a été reçu, sans avoir été annoté, modifié ou complété par le Client (dans le cas des carnets de voyages personnalisables).  Les carnets dont le contenu a déjà été modifié par le Client ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les demandes d’échange, les frais de retour pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur présentation d’un justificatif de prix par le Client. Le nouvel exemplaire sera alors expédié au Client au frais du Vendeur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement de la commande par le Client. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des Produits lors de l’expédition et une fois les produits en possession du Client.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison classique est de 3 jours ouvrés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité 

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles sur le site Internet du Vendeur (https://www.travellovers.fr) ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le Client en sera averti par le Vendeur par email. La commande et le paiement seront alors annulés.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens  ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à l’adresse suivante : blognewyorktravellers@gmail.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les bien personnalisés, c’est à dire pour les carnets dont le contenu a déjà été modifié, annoté ou complété par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent également être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout dommage et toute personnalisation constatés sur le(s) produit(s) vendus sur le Site Internet du Vendeur peuvent suspendre le droit de rétractation. La Société s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société à l’adresse email suivante : blognewyorktravellers@gmail.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, traduction ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet du Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client. La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation du Site Internet (https://www.travellovers.fr) en cas de piratage du réseau ou en cas d’indisponibilité du site.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et les données personnelles renseignées par le Client sur le Site Internet du Vendeur sont nécessaires et utiles à la gestion des commandes. Ces données peuvent être transmises aux partenaires commerciaux du Vendeur qui interviennent dans la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement, l’expédition et la livraison de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour le bon déroulement de la commande ainsi que pour des raisons de suivi de la fréquentation. En saisissant son adresse email sur le Site Internet du Vendeur, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant le contenu du Site Internet et les produits mis en vente par la Société. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de tous les emails envoyés par le Vendeur ou bien de contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Société atteste avoir déposé son fichier clients-prospects à la CNIL (référence d’enregistrement 2150965).

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et dépendent des tribunaux de Bourges.


Voir les conditions générales d’utilisation (CGU)


Voir les mentions légales


Ces conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées à partir d'un 
modèle libre et gratuit accessible sur cette page.